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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
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- Nom du site: Entreprise Gautier
- URL complète du site : http://www.entreprisegautier.com
- Identification du propriétaire du site
- personne physique nom et prénom : Guillaume, Julien et Pierrick Gautier
- personne morale raison sociale et forme sociale : Sarl Gautier Pierrick et fils
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- contact mail : contact@entreprisegautier.com
- contact téléphonique: 02 99 48 37 61
- Insertion des numéros d’identification
- SIREN n° 818 037 152
- Publication du site
- Directeur de publication: Pierrick Gautier
- Responsable de rédaction: Pierrick Gautier
- webmaster du site : Pierrick Gautier
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- nom ou raison sociale: Fabrice JOUILLETON
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